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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Œuvres protégées

Résumé

Une phrase, comportant neuf mots, décrivant l’œuvre d’un artiste est parfaitement protégeable

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03124990 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03124990 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris pôle 5-2, 23 octobre 2015 RG n° 15/01640 Caroline de Fondaumière c/ Patricia de Bollivier. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.33-34. ⟨halshs-03124990⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
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