Œuvres protégées
Résumé
Une phrase, comportant neuf mots, décrivant l’œuvre d’un artiste est parfaitement protégeable
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2016
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03124990
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-10:34:04
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:45:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03124990 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.33-34. ⟨halshs-03124990⟩
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