Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande

Résumé

Association Henri Capitant, Projet de code européen des affaires, Avant-projet relatif à la société européenne simplifiée (SES), Regelungsentwurf zur vereinfachten europäischen gesellschaft (SES), novembre 2020
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03123729 , version 1 (28-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03123729 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 02, pp.137. ⟨halshs-03123729⟩
686 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More