Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Association Henri Capitant, Projet de code européen des affaires, Avant-projet relatif à la société européenne simplifiée (SES), Regelungsentwurf zur vereinfachten europäischen gesellschaft (SES), novembre 2020

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03123729

Soumis le : jeudi 28 janvier 2021-10:34:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03123729 , version 1 (28-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03123729 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 02, pp.137. ⟨halshs-03123729⟩

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