L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 14 octobre 2020, n° 18-19.181 (F-D), Sté Citrus Development c/ Sté Chanel et Bayle ès qual.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03123723
Soumis le : jeudi 28 janvier 2021-10:34:23
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-16:30:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03123723 , version 1
Citer
Laurent Godon. L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 02, pp.93. ⟨halshs-03123723⟩
Collections
97
Consultations
0
Téléchargements