Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion

Sylvain Chatry
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement
CV

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 septembre 2020, aff. C-449/19 et Cour de justice de l'Union européenne, 17 septembre 2020, aff. C-474/18 - Qualification des arrêts : confirmation

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03122100

Soumis le : mardi 26 janvier 2021-18:54:35

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03122100 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03122100 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.37. ⟨halshs-03122100⟩

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