L'arrêt RAAP ou quand compétence externe de l'Union et fondamentalisation des droits de propriété intellectuelle provoquent un tsunami - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

L'arrêt RAAP ou quand compétence externe de l'Union et fondamentalisation des droits de propriété intellectuelle provoquent un tsunami

Valérie-Laure Benabou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755091
  • IdRef : 035241969
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 8 septembre 2020, aff. C-265/19, Raap - Qualification de l'arrêt : important

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https://shs.hal.science/halshs-03122099

Soumis le : mardi 26 janvier 2021-18:54:34

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-16:30:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03122099 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03122099 , version 1

Citer

Valérie-Laure Benabou. L'arrêt RAAP ou quand compétence externe de l'Union et fondamentalisation des droits de propriété intellectuelle provoquent un tsunami. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.30. ⟨halshs-03122099⟩

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