Création prétorienne d'une présomption simple d'autorisation par les artistes-interprètes au profit de l'INA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Création prétorienne d'une présomption simple d'autorisation par les artistes-interprètes au profit de l'INA

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03122098 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03122098 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Création prétorienne d'une présomption simple d'autorisation par les artistes-interprètes au profit de l'INA. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.25. ⟨halshs-03122098⟩
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