Création prétorienne d'une présomption simple d'autorisation par les artistes-interprètes au profit de l'INA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Création prétorienne d'une présomption simple d'autorisation par les artistes-interprètes au profit de l'INA

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03122098

Soumis le : mardi 26 janvier 2021-18:54:33

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03122098 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03122098 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Création prétorienne d'une présomption simple d'autorisation par les artistes-interprètes au profit de l'INA. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.25. ⟨halshs-03122098⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
126 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More