Titularité des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Titularité des droits

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
Deprez Guignot & associés
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

La fusion des contributions n’exclut pas l’identification des apports. La fusion des contributions postule que les apports n’ont de valeur qu’assemblés à un tout

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03121737

Soumis le : mardi 26 janvier 2021-15:49:24

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:27:54

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Dates et versions

halshs-03121737 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121737 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2016, 59, pp.219-220. ⟨halshs-03121737⟩

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