Titularité des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Titularité des droits

Résumé

La fusion des contributions n’exclut pas l’identification des apports. La fusion des contributions postule que les apports n’ont de valeur qu’assemblés à un tout
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121737 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121737 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2016, 59, pp.219-220. ⟨halshs-03121737⟩

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