Le cumul du retrait d'agrément et de sanctions disciplinaires à l'encontre d'une société de gestion d'OPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Le cumul du retrait d'agrément et de sanctions disciplinaires à l'encontre d'une société de gestion d'OPC

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(AMF, sanct.,24 sept. 2020, SAN-2020-09, décis. de la Commission des sanctions à l'égard de la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et de M. Florent de Kersauson, BJB nov. 2020, n° 119k1, p. 24 note J. Herbet ; RDBF 2020, n° 140, p. 53, note I. Riassetto ; Banque et Dr. 11-12/ 2020. 52 note M. Storck ; AMF, communiqué, 20 mars 2020, L'AMF a prononcé le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital », https://lext.so/f8sbyL)

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Soumis le : mardi 26 janvier 2021-12:36:01

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121332 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121332 , version 1

Citer

Michel Storck. Le cumul du retrait d'agrément et de sanctions disciplinaires à l'encontre d'une société de gestion d'OPC. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.924. ⟨halshs-03121332⟩

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