Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Ord. n° 2020-1142 du 16 sept. 2020, portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation)

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https://shs.hal.science/halshs-03121325

Soumis le : mardi 26 janvier 2021-12:35:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03121325 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121325 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.863. ⟨halshs-03121325⟩

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