Originalité des logiciels : le Graal du numérique
Résumé
CA Lyon, 26 sept. 2019, n° 16/08625 ; CA Paris, 28 juin 2019, n° 17/01776, Tanja Petelin, JCP E 2020, n° 2, 1326
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03121324
Soumis le : mardi 26 janvier 2021-12:35:51
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03121324 , version 1
Citer
Philippe Gaudrat. Originalité des logiciels : le Graal du numérique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.849. ⟨halshs-03121324⟩
Collections
38
Consultations
0
Téléchargements