Risque de confusion : appréciation d'office du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure lors d'une opposition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Risque de confusion : appréciation d'office du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure lors d'une opposition

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(CJUE 18 juin 2020, aff. C-702/18 P, Primart (annulation)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03121320

Soumis le : mardi 26 janvier 2021-12:35:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121320 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121320 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Risque de confusion : appréciation d'office du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure lors d'une opposition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.842. ⟨halshs-03121320⟩

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