Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte

Résumé

(CJUE 11 juin 2020, aff. C-115/19 P, CB (annulation)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121319 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121319 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.841. ⟨halshs-03121319⟩
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