Le volet concurrentiel de la loi Ddadue : issue d'un feuilleton à rebondissements ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Le volet concurrentiel de la loi Ddadue : issue d'un feuilleton à rebondissements !

Emmanuelle Claudel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779277
  • IdRef : 095288732
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Loi n° 2020-1508 du 3 déc. 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03121311

Soumis le : mardi 26 janvier 2021-12:35:39

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121311 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121311 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Le volet concurrentiel de la loi Ddadue : issue d'un feuilleton à rebondissements !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.793. ⟨halshs-03121311⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More