Du rôle central de la bonne foi dans le règlement des litiges locatifs issus de la Covid-19 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Du rôle central de la bonne foi dans le règlement des litiges locatifs issus de la Covid-19

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(TJ Paris, 18e ch., 2e sect., 10 juill. 2020, n° 20/04516, AJDI 2020. 616, obs. M.-P. Dumont ; ibid. 549, point de vue J.-D. Barbier ; Communiqué de presse, 15 juill. 2020 ; D. actu. 21 juill. 2020, obs. M. Ghiglino ; Gaz. Pal. 15 sept. 2020. 27, note D. Houtcieff ; Ann. loyers sept. 2020. 65, obs. B. Brignon ; JCP E 2020, n° 1447, note Ph.-H. Brault ; TJ Limoges, ord. réf., 31 juill. 2020, n° 20/00387 ; TJ Montpellier, ord. réf., 10 sept. 2020, n° 20/30974 ; TJ Grasse, ord. réf., 22 oct. 2020, n° 20/01120 ; TJ Paris, ord. réf., 26 oct. 2020, nos 20/53713 et 20/55901 ; TJ Boulogne-sur-Mer, ord. réf., 4 nov. 2020, n° 20/00205 ; Grenoble, ch. com., 5 nov. 2020, n° 16/04533, Lexbase Hebdo - éd. affaires, n° 656, 26 nov. 2020, obs. J.-P. Dumur ; T. com. Lyon, 17 nov. 2020, n° 2020J00420)

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Droit

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Soumis le : mardi 26 janvier 2021-12:35:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03121310 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121310 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Du rôle central de la bonne foi dans le règlement des litiges locatifs issus de la Covid-19. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.783. ⟨halshs-03121310⟩

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