Titularité des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Titularité des droits

Résumé

Le fait que des créations aient été réalisées à la commande de clients n’empêche pas de pouvoir qualifier des oeuvres, de collectives. En conséquence, un créateur salarié doit respecter le droit de paternité de l’entreprise qui l’emploieLe fait que des créations aient été réalisées à la commande de clients n’empêche pas de pouvoir qualifier des œuvres, de collectives. En conséquence, un créateur salarié doit respecter le droit de paternité de l’entreprise qui l’emploie
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121200 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121200 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2016, 60, pp.324-325. ⟨halshs-03121200⟩

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