Droits voisins - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Droits voisins

Résumé

Protection des droits des artistes-interprètes dans le domaine musical et des producteurs de phonogrammes dans leurs rapports avec les éditeurs de plateformes digitales
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03120524 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03120524 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins : note sous Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine JORF n°158 du 8 juillet 2016. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, pp.459-460. ⟨halshs-03120524⟩

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