Droits patrimoniaux
Résumé
La jurisprudence Svensson sérieusement nuancée
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2016
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03120512
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-15:40:32
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03120512 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, pp.436-438. ⟨halshs-03120512⟩
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