Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Droits patrimoniaux

Résumé

La notion de communication au public (que réalise la diffusion d’émissions télévisées dans un centre de rééducation) s’entend de la même manière dans le droit d’auteur et dans les droits voisins

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03120501 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03120501 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, pp.433-435. ⟨halshs-03120501⟩

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