Droits patrimoniaux
Résumé
La notion de communication au public (que réalise la diffusion d’émissions télévisées dans un centre de rééducation) s’entend de la même manière dans le droit d’auteur et dans les droits voisins
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-03120501
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-15:36:23
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:36:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03120501 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, pp.433-435. ⟨halshs-03120501⟩
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