Exploitation des droits
Résumé
La gestion collective des droits suppose… la protégeabilité des oeuvres !La gestion collective des droits suppose… la protégeabilité des œuvres !
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-03120360
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-14:38:37
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:27:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03120360 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2017, 64, pp.73-75. ⟨halshs-03120360⟩
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