Procédure et sanctions
Résumé
La notion de « demande relative à la propriété littéraire et artistique » : une notion essentielle, même devant le juge administratif.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2017
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03120341
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-14:25:33
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03120341 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2017, 65, pp.72-74. ⟨halshs-03120341⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements