Droits patrimoniaux
Résumé
Quand la direction du processus créatif est démontrée ou établie par simple affirmation.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-03120337
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-14:22:17
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:44:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03120337 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2017, 65, pp.62-64. ⟨halshs-03120337⟩
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