Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2017

Titularité des droits

Résumé

Nouvelle illustration de l’équivoque de la présomption : la marque du tiers.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03120327 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03120327 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2017, 65, pp.55-56. ⟨halshs-03120327⟩

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