Titularité des droits
Résumé
Nouvelle illustration de l’équivoque de la présomption : la marque du tiers.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2017
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03120327
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-14:18:11
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:45:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03120327 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2017, 65, pp.55-56. ⟨halshs-03120327⟩
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