Œuvres protégées
Résumé
L’œuvre de l’esprit et l’artiste photographe selon le Code général des impôts.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2017
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03120324
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-14:15:41
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03120324 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2017, 65, pp.49-51. ⟨halshs-03120324⟩
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