La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats
Domaines
DroitOrigine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Corinne Delmas : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03120125
Soumis le : jeudi 29 février 2024-10:47:18
Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:06
Archivage à long terme le : jeudi 30 mai 2024-18:38:40