La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats
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Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Article Dans Une Revue
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2020
Corinne Delmas : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03120125
Soumis le : jeudi 29 février 2024-10:47:18
Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:06
Archivage à long terme le : jeudi 30 mai 2024-18:38:40
Citer
Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, et al.. La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série, ⟨10.3917/tvii.hs.001.0131⟩. ⟨halshs-03120125⟩
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