Droits patrimoniaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Droits patrimoniaux

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
Deprez Guignot & associés
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Le buste de la Marianne réalisé par un artiste, devenue symbole de la république, est libre de droit. Son utilisation à titre d’illustration d’un article sur le déclin de la France relève de l’exception de parodie

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 25 janvier 2021-12:22:24

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Dates et versions

halshs-03120120 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03120120 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.51-53. ⟨halshs-03120120⟩

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