Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Droit moral

Résumé

Accès aux documents administratifs et droit d’auteur. Une articulation non totalement maîtrisée par le Conseil d’État.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03119945 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03119945 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.38-40. ⟨halshs-03119945⟩

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