Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Exploitation des droits

Résumé

De la nécessité de formaliser la cession de droits dans le règlement d’un concours.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03119922 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03119922 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2018, 68, pp.70-71. ⟨halshs-03119922⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
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