Droit moral
Résumé
La publication numérique partielle d’une oeuvre la dénature aux yeux du public.La publication numérique partielle d’une œuvre la dénature aux yeux du public.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-03119912
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-11:10:13
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:42:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03119912 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2018, 68, pp.57-58. ⟨halshs-03119912⟩
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