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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Titularité des droits

Résumé

Quand le juge oublie de caractériser certains éléments constitutifs de l’oeuvre collective (et fait du copyright américain, sans le savoir).Quand le juge oublie de caractériser certains éléments constitutifs de l’œuvre collective (et fait du copyright américain, sans le savoir).

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03119904 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03119904 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits : note sous CA Aix en Provence, 13 avril 2018 RG nº 16/10122 SAS BC Finance c/ X • CA Paris, pôle 5-2, 16 février 2018 RG n° 16/26056 M. Enguerand c/ SAS Le Figaro. Propriétés intellectuelles, 2018, 68, pp.53-56. ⟨halshs-03119904⟩

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