Droits voisins - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Droits voisins

Résumé

Quand le paiement des redevances des droits d’artiste-interprète et de droit à l’image cache le versement d’un salaire…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03119839 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03119839 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2018, 69, pp.42-43. ⟨halshs-03119839⟩

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