Droit moral
Résumé
La sculpture du rond-point a disparu. Comment réparer cette destruction sur le terrain du droit moral ?
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2018
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03119761
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-09:46:27
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03119761 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2018, 69, pp.29-30. ⟨halshs-03119761⟩
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