Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage partagé du bien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage partagé du bien

Camille Dreveau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772980
  • IdRef : 135756634
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03118532

Soumis le : vendredi 22 janvier 2021-12:15:29

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03118532 , version 1 (22-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03118532 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage partagé du bien. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 01, pp.40. ⟨halshs-03118532⟩

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