Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention

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https://shs.hal.science/halshs-03116189

Soumis le : mercredi 20 janvier 2021-10:37:20

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03116189 , version 1 (20-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03116189 , version 1

Citer

Clément Margaine. Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention. Actualité juridique Pénal, 2021, 01, pp.41. ⟨halshs-03116189⟩

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