Le Conseil d'Etat définit l'apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Le Conseil d'Etat définit l'apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d'urbanisme

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03115384

Soumis le : mardi 19 janvier 2021-15:55:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115384 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115384 , version 1

Citer

Henri Bouillon. Le Conseil d'Etat définit l'apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d'urbanisme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.51. ⟨halshs-03115384⟩

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