La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03115380

Soumis le : mardi 19 janvier 2021-15:55:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03115380 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115380 , version 1

Citer

Christophe Otero. La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.43. ⟨halshs-03115380⟩

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