Rien ne semble pouvoir arrêter la jurisprudence Czabaj ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Rien ne semble pouvoir arrêter la jurisprudence Czabaj !

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

Procédure Contentieuse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03115379

Soumis le : mardi 19 janvier 2021-15:55:27

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115379 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115379 , version 1

Citer

Guy Durand. Rien ne semble pouvoir arrêter la jurisprudence Czabaj !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.44. ⟨halshs-03115379⟩

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