Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales

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https://shs.hal.science/halshs-03115337

Soumis le : mardi 19 janvier 2021-15:35:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115337 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115337 , version 1

Citer

Anne-Sophie Denolle. Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.23. ⟨halshs-03115337⟩

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