La loi de simplification, grande illusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

La loi de simplification, grande illusion

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-03115334

Soumis le : mardi 19 janvier 2021-15:35:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115334 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115334 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La loi de simplification, grande illusion. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.1. ⟨halshs-03115334⟩

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