La loi de simplification, grande illusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

La loi de simplification, grande illusion

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115334 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115334 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La loi de simplification, grande illusion. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.1. ⟨halshs-03115334⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More