Droits patrimoniaux
Résumé
L’utilisation d’un buste de la Marianne réalisé par un artiste à titre d’illustration d’un article sur le déclin de la France relève bien de l’exception de parodie.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2019
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Soumis le : mardi 19 janvier 2021-15:28:53
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:57:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03115319 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, pp.37-39. ⟨halshs-03115319⟩
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