Droits patrimoniaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Droits patrimoniaux

Résumé

L’utilisation d’un buste de la Marianne réalisé par un artiste à titre d’illustration d’un article sur le déclin de la France relève bien de l’exception de parodie.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115319 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115319 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, pp.37-39. ⟨halshs-03115319⟩

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