Œuvres protégées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Œuvres protégées

Résumé

Non-appropriation des œuvres des arts visuels. Une disposition dont la portée normative n’est pas négligeable.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115312 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115312 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, pp.33-34. ⟨halshs-03115312⟩

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