Droits voisins - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Droits voisins

Résumé

Ne pas confondre propriété industrielle et propriété littéraire artistique.Ne pas confondre propriété industrielle et propriété littéraire artistique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115280 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115280 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins : note sous CAA Paris, 21 novembre 2018 déc. n° 18PA00876 Sté Vini c/ Polynésie française. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, pp.46-47. ⟨halshs-03115280⟩

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