Exploitation des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Exploitation des droits

Résumé

Le droit d’auteur des villes et le droit d’auteur des champs... (à propos de l’audacieuse reconnaissance d’une contrepartie d’une cession, autre que monétaire)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115276 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115276 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, pp.41-42. ⟨halshs-03115276⟩

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