Droit moral
Résumé
L’ajout de cloches à un carillon ne porte pas atteinte au droit au respect de l’œuvre du fondeur
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-03115265
Soumis le : mardi 19 janvier 2021-14:58:32
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03115265 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, pp.29. ⟨halshs-03115265⟩
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