Droit moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Droit moral

Résumé

L’ajout de cloches à un carillon ne porte pas atteinte au droit au respect de l’œuvre du fondeur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115265 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115265 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, pp.29. ⟨halshs-03115265⟩

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