L'appréhension par le droit international privé de l'action en responsabilité d'un tiers fondée sur un manquement contractuel du défendeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

L'appréhension par le droit international privé de l'action en responsabilité d'un tiers fondée sur un manquement contractuel du défendeur

David Sindres
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034802
  • IdRef : 125927983
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Responsabilité Civile

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03114251

Soumis le : lundi 18 janvier 2021-18:24:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03114251 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03114251 , version 1

Citer

David Sindres. L'appréhension par le droit international privé de l'action en responsabilité d'un tiers fondée sur un manquement contractuel du défendeur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.711. ⟨halshs-03114251⟩

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