Fourniture et pose d'une pompe à chaleur : la standardisation de la chose n'empêche pas la spécificité de l'installation et le jeu de la garantie décennale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Fourniture et pose d'une pompe à chaleur : la standardisation de la chose n'empêche pas la spécificité de l'installation et le jeu de la garantie décennale

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 9 septembre 2020, n° 18-25.913

Mots clés

Assurance

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03114014

Soumis le : lundi 18 janvier 2021-17:05:18

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03114014 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03114014 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. Fourniture et pose d'une pompe à chaleur : la standardisation de la chose n'empêche pas la spécificité de l'installation et le jeu de la garantie décennale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 01, pp.32. ⟨halshs-03114014⟩

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